La question de savoir si la présomption de démission s’applique exclusivement en cas d’abandon de poste reste en suspens, en raison d’une interprétation controversée du ministère du Travail.
Le ministère a déclaré qu’il ne donnera son avis qu’une fois que la position du Conseil d’État sera connue.
UN MODE DE RUPTURE RESERVE AUX ABANDONS DE POSTE VOLONTAIRES
Depuis le 19 avril 2023, la présomption de démission a été mise en place dans le but évident de lutter contre les comportements abusifs de certains employés qui délibérément quittent leur emploi afin de pouvoir bénéficier de l’assurance chômage suite à un licenciement pour faute.
Cette nouvelle méthode de cessation de contrat constitue donc un obstacle supplémentaire au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).