Le PLFSS pour 2024 prévoit de renforcer les capacités de contrôle des employeurs.
Ainsi, si un contrôle, effectué par un médecin à la demande de l’employeur, conclut à l’absence de justification de l’arrêt de travail ou de sa durée, voire s’il fait état d’une impossibilité de procéder à l’examen du salarié, le médecin devrait transmettre son rapport au service du contrôle médical de la caisse dans les 72 heures.
Autre obligation, ...
- ARRETS DU 13 Septembre 2023
Les professionnels Rh ne doivent pas se précipiter.
La mise en application des arrêts du 13 septembre 2013 relatifs à l’octroi de congés payés en cas d’accident du travail au-delà d’un an, de maladie professionnelle ou non du salarié, a fait couler beaucoup d’encre depuis leur publication.
COMMENT LES ENTREPRISES DOIVENT-ELLES FAIRE FACE A CETTE NOUVELLE DONNE JURISPRUDENTIELLE ISSUE DES ARRETS DU 13 SEPTEMBRE 2023 ?
Retrouvez toute l’information dans le Flash Infos N*198 du mois d’Octobre 2023.