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ARRET MALADIE PLFSS 2024 – renforcement des contrôles

  • 22 octobre 2023

Le PLFSS pour 2024 prévoit de renforcer les capacités de contrôle des employeurs.

Ainsi, si un contrôle, effectué par un médecin à la demande de l’employeur, conclut à l’absence de justification de l’arrêt de travail ou de sa durée, voire s’il fait état d’une impossibilité de procéder à l’examen du salarié, le médecin devrait transmettre son rapport au service du contrôle médical de la caisse dans les 72 heures.
Autre obligation, ...

  • ARRETS DU 13 Septembre 2023

    Les professionnels Rh ne doivent pas se précipiter.

La mise en application des arrêts du 13 septembre 2013 relatifs à l’octroi de congés payés en cas d’accident du travail au-delà d’un an, de maladie professionnelle ou non du salarié, a fait couler beaucoup d’encre depuis leur publication.

COMMENT LES ENTREPRISES DOIVENT-ELLES FAIRE FACE A CETTE NOUVELLE DONNE JURISPRUDENTIELLE ISSUE DES ARRETS DU 13 SEPTEMBRE 2023 ?

Retrouvez toute l’information dans le Flash Infos N*198 du mois d’Octobre 2023.

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