Face à un accident du travail mortel, l’employeur doit désormais informer l’inspection du travail dans les 12 heures, sous peine d’une contravention.
UNE NOUVELLE OBLIGATION D’INFORMATION
L’INSPECTION DU TRAVAIL COMPETENTE EST CELLE DU LIEU DE SURVENANCE DE L’ACCIDENT.
RAPPEL DES AUTRES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
Lire l’article dans le Flash Infos de Juin 2023 N*196.