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CONGES EXCEPTIONNELS

  • 2 février 2022

Le Code du travail et la convention collective prévoient des jours de congés exceptionnels à l’occasion de certains événements de la vie de vos salariés.

Quels sont les évènements familiaux autorisant l’absence exceptionnelle et rémunérée de vos salariés ?

A l’occasion de ces évènements familiaux, tout salarié bénéficie sans aucune condition d’ancienneté ni de durée de travail de congés exceptionnels.
Cela concerne également les intérimaires (Cass.soc. 11.02.21 – n° 20-70.005)

Ces jours d’absences pour évènements familiaux qu’ils soient d’origine légale ou conventionnelle entrainent la suspension du contrat de travail mais n’affectent pas sa rémunération qui est maintenue par l’employeur ou la CPAM pendant cette absence.

 Mariage du salarié : 4 jours ouvrables (CCNTR) ....................
 Mariage d’un enfant :
- 1 jour ouvrable sans condition d’ancienneté
- 2 jours ouvrables (CCNTR + 3 Mois ancienneté)

Lire la suite dans notre Flash-Infos n° 185

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