Depuis le 1er septembre 2022, le bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est mis en place.
Sept secteurs d’activité sont en principe concernés par la modulation du taux de la contribution.
Pour les entreprises concernées, la modulation dépend du taux de séparation de l’entreprise et du taux de séparation médian de son secteur d’activité.
Le taux de contribution est fixé, dans la limite d’un plafond et d’un plancher déterminés par secteur d’activité qui ne doivent pas avoir pour effet de porter le taux de la contribution à un niveau supérieur à 5,05 % ou inférieur à 3 %.