Le Code du travail réglemente les élections professionnelles dans l’entreprise lors desquelles est instauré le comité social et économique (CSE).
Il est à noter que le Code du travail ne permet pas la création d’un seul bulletin électoral regroupant à la fois les candidats titulaires et suppléants.
Donc la réponse est...dans le FI 199 du mois de Novembre 2023.
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