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Conditions de travail - Transport Routier de Marchandises

  • 12 décembre 2022

Carence maladie en cas d’hospitalisation : ramené à 3 jours

La CCNA prévoyait jusqu’à maintenant une carence de 5 jours en cas de maladie et d’accident non professionnel (art. 10 ter CCNA, 17 bis CCNA2). Dorénavant, le délai de franchise pour le versement d’un complément de rémunération est ramené à 3 jours en cas d’hospitalisation.

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