DECOUCHERS – EXONERATIONS - URSSAF
La direction de la Sécurité Sociale rétropédale
Après la diffusion d’un article du BOSS au mois d’Avril dernier qui remettait en cause les exonérations de frais de route des conducteurs, la DGITM a répondu aux organisations professionnelles.
Suite à l’intervention des organisations professionnelles, la DGITM a pris attache auprès de la direction de la sécurité sociale afin d’obtenir des précisions sur le paragraphe suivant du BOSS :
"La présence d’une couchette dans le véhicule d’un chauffeur routier n’est pas susceptible de remettre en cause, à elle seule, l’utilisation de l’indemnité d’hébergement dont il peut bénéficier. Cependant, lorsqu’il est démontré que l’intéressé n’engage aucune dépense pour l’hébergement, l’indemnité en question n’est pas utilisée conformément à son objet et doit, de ce fait, être réintégrée à l’assiette des cotisations. »
La direction de la sécurité sociale a confirmé à la DGITM que cette rédaction...........
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