Les modalités d’organisation des élections du comité social et économique dans les entreprises comptant entre 11 et moins de 20 salariés ont fait beaucoup de bruit depuis quelques semaines avec de nouvelles cases apparues dans un document CERFA.
Un système allégé semblait être suggéré par la loi, cependant le ministère du Travail vient d’y mettre un terme.
Lire la suite de l’article dans le FI 198 du mois d’Octobre 2023