Conseil Transports 79
Menu
  • L'entreprise
  • Prestations
    • Juridique
    • Accompagnement RH
    • Expertise paie
    • Comptabilité
    • Autres prestations
  • OTRE
  • Actualités
  • Petites Annonces
  • Contact
Contactez-nous 05 49 25 96 54

GAZOLE NON ROUTIER

  • 14 juin 2021

GAZOLE NON ROUTIER - publication du 28.05.21
Report de la suppression des avantages fiscaux

Le gouvernement a annoncé cette semaine que la suppression de la TICPE du gazole non routier, servant majoritairement dans le bâtiment et les travaux publics mais également dans les transports frigorifiques, initialement prévue au 1er juillet 2021, est repoussée au 1er janvier 2023.

Pour rappel, la suppression devait initialement s’effectuer de façon progressive en trois étapes (01/07/2020 puis 01/01/2021 et enfin 01/01/2022). L’an dernier les députés avaient finalement voté un amendement supprimant le remboursement de TICPE du GNR en un seul bloc au 01/07//2021. Ce sera donc finalement le 01/01/2023.

Nous reviendrons sans doute sur ce sujet dans un prochain Flash Infos.

PRECISION DU 14.06.21  : Alors que le gouvernement avait proposé la fin de l’avantage sur le gazole non routier au 1er janvier 2023, un sous-amendement LREM adopté vendredi 11 juin par l’Assemblée nationale, qui examine le PLFR 2021, l’a avancée au 1er juillet 2022.

Dernières actualités

Flash INFOS CT79 - Mai 2023 N*195
PEUT-ON METTRE UNE PERIODE D’ESSAI SUR UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?
C.N.R. - ENQUETE LONGUE DISTANCE 2022
COUPE DU MONDE DE RUGBY / JO 2024 BONS D’ACHATS/CADEAUX DU CSE – EXONERATION
EXCES DE VITESSE < 5KM/H - Pas de retrait de point
CONSEIL TRANSPORTS 79 - CENTRE ROUTIER LES PYRAMIDES
79260 LA CRECHE - Tél. 05 49 25 96 54
RCS 478.809.239.000.13 - SARL au capital de 8.000 €uros
Mentions légales Se déconnecter