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JURISPRUDENCE - Dossiers du mois de Novembre

  • 10 novembre 2023

ACCIDENT DU TRAVAIL
L’enjeu de la prescription

MALAISE AU VOLANT
Est-ce un accident du travail ?

EGALITE SALARIALE
Employeur obligé de dévoiler le salaire des salariés

MALADIE ET CONGES PAYES
Condamnés à 7000 € de reliquat de congés

Dans cette rubrique, nous vous communiquons des jurisprudences diverses qui peuvent vous intéresser.

En cas de besoin, et sur demande, nous sommes en mesure de vous communiquer la référence de la Cassation.

Les entreprises nous posent souvent la question de savoir si on peut étudier un dossier social litigieux, soit avec votre avocat soit avec l’un des avocats avec lesquels nous travaillons France entière.

La réponse est Oui !

C’est notre cœur de métier depuis plus de 20 ans.

Contactez nos services au 05 49 25 96 54

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