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JURISPRUDENCE - INDEMNISATION DES VICTIMES AT/MP En cas de faute inexcusable de l’employeur

  • 13 février 2023

Par un revirement, la Cour de cassation accepte dorénavant que les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) obtiennent une réparation complémentaire pour les souffrances physiques et morales endurées après consolidation.

Lire la suite dans le FI 192

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