Conseil Transports 79
Menu
  • L'entreprise
  • Prestations
    • Juridique
    • Accompagnement RH
    • Expertise paie
    • Comptabilité
    • Autres prestations
  • OTRE
  • Actualités
  • Petites Annonces
  • Contact
Contactez-nous 05 49 25 96 54

JURISPRUDENCE - INDEMNISATION DES VICTIMES AT/MP En cas de faute inexcusable de l’employeur

  • 13 février 2023

Par un revirement, la Cour de cassation accepte dorénavant que les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) obtiennent une réparation complémentaire pour les souffrances physiques et morales endurées après consolidation.

Lire la suite dans le FI 192

Dernières actualités

Flash INFOS CT79 - Mars 2023 N*193
INTERLUD - Portail ZFE green
PRIX DE L’ENERGIE - Les aides destinées aux entreprises
AIDES FINANCIERES - Achat ou location de PL
MALADIE PENDANT LES CONGES - Quel impact ?
CONSEIL TRANSPORTS 79 - CENTRE ROUTIER LES PYRAMIDES
79260 LA CRECHE - Tél. 05 49 25 96 54
RCS 478.809.239.000.13 - SARL au capital de 8.000 €uros
Mentions légales Se déconnecter