Conseil Transports 79
Menu
  • L'entreprise
  • Prestations
    • Juridique
    • Accompagnement RH
    • Expertise paie
    • Comptabilité
    • Autres prestations
  • OTRE
  • Actualités
  • Petites Annonces
  • Contact
Contactez-nous 05 49 25 96 54

LOI PREVENTION SANTE AU TRAVAIL

  • 2 mai 2022

La loi pour renforcer la Prévention en Santé au Travail, aussi appelée "loi Santé", est entrée en vigueur depuis le 31 mars 2022 ( Loi du 02.08.21).

Parmi ses nombreuses mesures, plusieurs d’entre elles concernent le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

EN QUOI CONSISTENT CES MESURES ?
1- Le contenu du DUERP est enrichi
2- La mise à jour du DUERP est modifiée
3- La mise à disposition du document unique est élargie à de nouvelles personnes.
5- Le dépôt dématérialisé et sa conservation pendant au moins 40 ans
6- Une consultation du Comité Social Economique désormais obligatoire
......

Plus de détails dans notre Flash Infos n° 186

Dernières actualités

Flash INFOS CT79 - Janvier 2023 N*191
INDEMNISATIONS DES ARRÊTS DE TRAVAIL
CONGES EXCEPTIONNELS Mariage, décès, quel congé accorder ?
DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS - DFS
TABLEAU DES CHARGES 2023
CONSEIL TRANSPORTS 79 - CENTRE ROUTIER LES PYRAMIDES
79260 LA CRECHE - Tél. 05 49 25 96 54
RCS 478.809.239.000.13 - SARL au capital de 8.000 €uros
Mentions légales Se déconnecter