QU’EST-CE QUE LA LOI MONTAGNE ?
La Loi Montagne ou loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été publiée au Journal Officiel le 16 Octobre 2020 pour une application le 1er Novembre 2021.
Elle vise à prendre en compte les spécificités des zones géographiques qui demandent une vigilance particulière en période hivernale. Pour la sécurité des usagers, certaines communes et routes de France ne pourront être empruntées que par des véhicules équipés, sur une période allant de novembre à mars de l’année suivante.
Les préfets des 48 départements « de montagne » ont donc le pouvoir de rendre obligatoire l’équipement des véhicules avec des pneus hiver, des chaînes ou des chaussettes.
Ce qui veut dire qu’à l’intérieur d’un même département Le Préfet de département pourrait décider que certaines communes pourraient être concernées par l’obligation d’équipement et pas d’autres.
LES ZONES CONCERNÉES - QUELS ÉQUIPEMENTS POUR MON VÉHICULE ?
LES VÉHICULES CONCERNÉS
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