Depuis le 5 octobre 2022, un site d’information du passeport prévention est mis en place.
Il est la première étape de la mise en œuvre de ce dispositif, en vue de son développement au premier semestre 2023.
La loi santé du 02/08/2021 avait créé un passeport prévention.
Ce passeport regroupe les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail.
Les acquis pourront être inscrits par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.
Les demandeurs d’emploi pourront, au même titre que les salariés, bénéficier de ce passeport prévention.
L’employeur pourra consulter le passeport prévention de son salarié, si celui-ci l’autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.