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QUESTION DU MOIS - Doit-on modifier le règlement intérieur suite à une injonction de l’inspection du travail sans consulter le CSE ?

  • 23 février 2023

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises employant habituellement 50 salariés et plus (Code du travail, art. L. 1311-2).

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, des notes de service peuvent répondre aux mêmes finalités que le règlement intérieur.

Lire la suite dans le FI 192

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