Conseil Transports 79
Menu
  • L'entreprise
  • Prestations
    • Juridique
    • Accompagnement RH
    • Expertise paie
    • Comptabilité
    • Autres prestations
  • OTRE
  • Actualités
  • Petites Annonces
  • Contact
Contactez-nous 05 49 25 96 54

RUPTURE CONVENTIONNELLE - Incidence du droit à la retraite progressive

  • 22 octobre 2023

Selon la Cour de cassation, le salarié réunissant les conditions pour bénéficier de la retraite progressive est considéré comme étant en droit de prétendre à la retraite, ce qui peut emporter des conséquences importantes sur le traitement en paie de l’indemnité de rupture...

Mais cela soulève une réelle question concernant leur régime fiscal...

Lire la suite de l’article dans le FI 198 ici

Dernières actualités

Flash INFOS CT79 - Novembre 2023 N*199
Question du mois : Est-il possible de rompre une période d’essai alors que le salarié est en arrêt maladie ?
NOUVEAU TACHYGRAPHE - Report de l’installation
JURISPRUDENCE - Dossiers du mois de Novembre
CONTROLE URSSAF - Un contrôleur peut-il demander des documents aux salariés ?
CONSEIL TRANSPORTS 79 - CENTRE ROUTIER LES PYRAMIDES
79260 LA CRECHE - Tél. 05 49 25 96 54
RCS 478.809.239.000.13 - SARL au capital de 8.000 €uros
Mentions légales Se déconnecter