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RUPTURE CONVENTIONNELLE - Incidence du droit à la retraite progressive

  • 22 octobre 2023

Selon la Cour de cassation, le salarié réunissant les conditions pour bénéficier de la retraite progressive est considéré comme étant en droit de prétendre à la retraite, ce qui peut emporter des conséquences importantes sur le traitement en paie de l’indemnité de rupture...

Mais cela soulève une réelle question concernant leur régime fiscal...

Lire la suite de l’article dans le FI 198 ici

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