TRAÇABILITÉ NUMÉRIQUE DES DÉCHETS, DES TERRES EXCAVÉES ET DES SÉDIMENTS
DÉMATÉRIALISATION DES BSD
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022 entre en vigueur l’obligation d’utiliser la plateforme Trackdéchets pour tous les acteurs de la chaîne : le producteur, le transporteur et le professionnel des déchets.
OBJET : traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments.
PUBLICS CONCERNÉS : parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets (collectivités territoriales, producteurs et distributeurs de produits, exploitants des établissements recevant du public, ménages et professionnels producteurs de déchets, opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, associations de protection de l’environnement, associations de consommateurs, pouvoirs publics) ; producteurs et gestionnaires de terres excavées et sédiments.
ENTRÉE EN VIGUEUR : Les dispositions relatives aux obligations de transmission des données au registre électronique national des déchets et celles relatives à la dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets s’appliquent à compter du 1er janvier 2022, de façon à permettre de développer et de mettre en service les télé-services concernés, et à permettre aux entreprises d’adapter leurs systèmes d’information.
Lire la suite dans notre fiche technique.
Plus de précisions dans le prochain Flash Infos de Septembre 2021.
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