Le ministère de l’Intérieur présente le calendrier de mise en place de la nouvelle téléprocédure Mon-transport- exceptionnel, prévue pour le dépôt et l’instruction des demandes d’autorisation individuelle de transport exceptionnel.
Dès qu’elle sera disponible (ce qui semble être le cas), les transporteurs utiliseront la nouvelle procédure pour déposer leurs déclarations préalables et demandes d’autorisation individuelle de transport exceptionnel.
En revanche, les demandes ...Lire la suite dans le FI 195 du mois de Mai 2023 ici