TRANSPORTS EXCEPTIONNELS - Ouverture de la télé-procédure
22 octobre 2023
La nouvelle téléprocédure « Mon-transport-exceptionnel » prévue pour le dépôt et l’instruction des demandes d’autorisation de transport exceptionnel est ouverte depuis le 26 septembre 2023.
Elle a vocation à remplacer la téléprocédure « TEnet ».