Dans la droite lignée de plusieurs arrêts récents sur le non- respect des durées du travail, la Cour de cassation se montre très claire concernant les travailleurs de nuit :
"le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation".
- Qu’advient-il si le plafond de la durée hebdomadaire de travail n’est pas respecté ?
- Le salarié peut-il être indemnisé ?
Retrouvez la Jurisprudence dans le FI 198 du mois d’Octobre 2023.