Depuis le 1er janvier 2022, la collecte mensuelle des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisée par les Urssaf et non plus par les opérateurs de compétences (OPCO).
Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2021 finalisent le cadrage du nouveau système de financement de la formation professionnelle.
Le prélèvement, via la DSN, devient mensuel pour la contribution à la formation professionnelle ; la contribution au financement du compte personnel de formation pour les salariés en CDD (CPF-CDD) et la part principale de la taxe d’apprentissage.
Il reste annuel et inchangé pour la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage, dit "versement libératoire", et pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
Les OPCO ne collectent plus que les contributions conventionnelles.