Conseil Transports 79
Menu
  • L'entreprise
  • Prestations
    • Juridique
    • Accompagnement RH
    • Expertise paie
    • Comptabilité
    • Autres prestations
  • OTRE
  • Actualités
  • Petites Annonces
  • Contact
Contactez-nous 05 49 25 96 54

VIGNETTE CRIT’AIR 1 Evolution de la règlementation

  • 12 décembre 2022

Un arrêté publié au JO du 25 octobre 2022 introduit de nouveaux carburants dans la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.

Il inclut ainsi au sein de la vignette Crit’Air 1 :
❃ les véhicules de source d’énergie 1A (mélange de gazole et gaz naturel (véhicule dual fuel type 1A) parmi les véhicules au gaz – ils étaient auparavant classifiés parmi les véhicules diesel

❃ et les codes FM (bicarburation superéthanol-gaz naturel et électricité) et FR (Bicarburation superéthanol-GPL et électricité) parmi les véhicules hybrides rechargeables – ils étaient auparavant classifiés parmi les véhicules essences. L’arrêté introduit également la norme Euro 5 pour les deux roues, tricycles, et quadricycles à moteur.

Dernières actualités

Flash INFOS CT79 - Mai 2023 N*195
PEUT-ON METTRE UNE PERIODE D’ESSAI SUR UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?
C.N.R. - ENQUETE LONGUE DISTANCE 2022
COUPE DU MONDE DE RUGBY / JO 2024 BONS D’ACHATS/CADEAUX DU CSE – EXONERATION
EXCES DE VITESSE < 5KM/H - Pas de retrait de point
CONSEIL TRANSPORTS 79 - CENTRE ROUTIER LES PYRAMIDES
79260 LA CRECHE - Tél. 05 49 25 96 54
RCS 478.809.239.000.13 - SARL au capital de 8.000 €uros
Mentions légales Se déconnecter