Vous souhaitez distribuer des chèques cadeaux ou des bons d’achat aux salariés de votre entreprise à l’occasion des fêtes de fin d’année ?
Sachez que sous certaines conditions, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales.
Quelles sont les règles pour 2021 ?
Le plafond est-il doublé comme en 2020 ?
- Cadeaux et bons d’achat : conditions d’attribution
Les bons d’achat sont des titres de paiement achetés par le CSE auprès d’un grand magasin ou d’un magasin spécialisé et qui seront offerts aux salariés.
Ils sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait donc, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.
Or, dans la pratique, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d’exonération, sous conditions.
Les bons d’achat octroyés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales si leur montant global n’excède pas, pour une année civile et par salarié, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 euros pour l’année 2021.
Contrairement à l’année 2020, le montant n’a pas été doublé mais a été porté à la somme de 250 €uros par salarié.
Plus de détail dans notre Flash Infos n° 183