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Nouvelle infraction : l’homicide routier

  • 21 septembre 2023

Élisabeth Borne a officialisé ce 17 juillet 2023 la création de l’homicide routier qui faisait déjà l’objet de plusieurs propositions de loi.

À l’occasion de l’annonce de cette « nouvelle » infraction, de portée essentiellement symbolique, le Gouvernement a précisé sa feuille de route des prochains mois en matière de sécurité routière.

En réponse aux plaintes des familles des victimes d’accidents de la route, Élisabeth Borne a officialisé le 17 juillet 2023, en conférence de presse, la création de l’homicide routier - blessures routières, dans un chapitre II du titre II du Code pénal intitulé les atteintes à la personne humaine, « désormais autonome et détaché des autres homicides involontaires » selon les propos mêmes du garde des Sceaux Éric Dupont- Moretti.

Parmi les mesures annoncées de conduite sous l’emprise de stupéfiant ou de l’alcool qui se veulent « plus fermes encore contre les comportements les plus dangereux » et qui demanderont à être gravées dans le marbre ...

Lire la suite dans le FI 197

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